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Dans le cadre d’un contrat de vente de déménagement, parle-t-on d'arrhes ou d'acompte ?

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente, à valoir sur le prix.

Dans le cadre de la signature d'un contrat de déménagement ou de garde-meubles, l'entreprise demande généralement au client de lui verser des arrhes.

De façon générale, les sommes versées à l'avance, suivant l'article L.114-1 du code de la consommation sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.


Quelques conseils au consommateur :