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Quels sont les risques pour un particulier qui recourt aux services d'une entreprise qui exerce un travail dissimulé ?

En vertu de l'article L8224-1 du Code du travail, toute personne qui recourt sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé est passible d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45000 €.

De plus, en vertu de l'article L8224-3 du Code du travail, cette personne peut encourir des peines complémentaires comme la confiscation des objets de l'infraction, c'est-à-dire du mobilier déménagé, la publication de la condamnation dans la presse ou encore l'interdiction des droits civiques.

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