A la sortie du mobilier, l’entreprise de garde-meubles est-elle en droit de facturer des frais dits

Oui, les frais de sortie sont des frais accessoires qui se distinguent des frais de garde stricto sensu donnant lieu à redevance.

La sortie implique en effet une opération de manutention mobilisant des moyens humains, matériels et l’établissement d’un bordereau contradictoire de restitution (outre une éventuelle rectification de l’inventaire en cas de sortie partielle). Les frais de sortie sont expressément visés dans les CGV et quantifiés dans les Conditions Particulières.

Organiser son déménagement
ou stocker ses biens…

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