Devis déménagement

Après la visite de votre domicile, l'entreprise de déménagement est tenue de vous remettre gratuitement un devis, accompagné nécessairement des conditions générales de vente (au dos du devis) et des conditions particulières.

Le devis doit comporter un certain nombre de mentions indispensables :

• les références de l'entreprise ;
• le nom et l'adresse du client ;
• un numéro de devis avec une date d'établissement et une date limite de validité ;
• le volume du mobilier ;
• la valeur du mobilier à déménager (selon votre estimation et déclaration) ; 
En savoir plus sur "Déclarer la valeur de mon mobilier
• la date ou la période d'exécution du déménagement ;
• le lieu de chargement et le lieu de livraison ;
• la distance kilométrique ;
• le type de voyage (organisé ou spécial) ;
• la définition exacte de la prestation choisie (emballage par l'entreprise ou le client...) ;
• le montant H.T. et T.T.C. du déménagement ;
• les modalités de paiement.

Les conditions particulières d'exécution feront en outre apparaître :

• l'utilisation éventuelle d'un monte-meubles ;
• les conditions d'accès au départ et à l'arrivée (étages, monte-charge, portage...) ;
• les éventuelles prestations annexes à celle du déménagement que l'entreprise peut proposer (dépose ou pose de cuisine aménagée, nettoyage des lieux, débarras,...).

Définitions

Un voyage « spécial » est un déménagement prévu en fonction des dates impératives fixées par le client. Le camion comprendra uniquement le mobilier de ce client du lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement.

Un voyage « organisé » ou « groupage » est une formule ou le déménageur regroupe dans un même camion les biens personnels de plusieurs personnes. Pour les clients qui choisissent cette option, les frais de transport sont partagés, donc moins importants que pour un voyage spécial.
En revanche, l'entreprise de déménagement ne peut s'engager sur une date précise de livraison (le conducteur du camion aura plusieurs livraisons à effectuer sur son parcours). Elle définit une date fixe de chargement et une période de livraison, en accord avec vous (indiquées sur le devis). L'entreprise vous avertira le plus tôt possible de la date exacte de livraison.

Le devis, une fois accepté et signé, vous engage ainsi que l'entreprise : il devient un "devis-contrat".

Attention : Toute modification du descriptif des prestations à réaliser peut entraîner une modification du devis ou de la facture.

Les modalités de paiement

En règle générale, l'entreprise vous demandera de verser à la signature du "devis contrat" des « arrhes », en général, à hauteur de 30% du montant total du devis et le solde à la livraison. En contrepartie, l'entreprise inscrit votre déménagement à son planning et réserve les moyens nécessaires à l'exécution de la prestation convenue.

Dans le cadre d'un contrat de vente de déménagement, parle-t-on d'arrhes ou d'acompte ?

Il est préférable de retourner le devis signé et accompagné des arrhes le plus rapidement possible afin de permettre à l'entreprise de vous réserver ses meilleures possibilités de dates d'exécution, surtout dans les périodes très demandées (juin, juillet, août et les fins de mois).

Les conditions de la vente à domicile

Lorsque vous signez le devis-contrat à domicile en présence d'un membre de l'entreprise de déménagement et que vous remettez à ce dernier un chèque d'arrhes, il s'agit de vente à domicile. Vous avez donc encore la possibilité de changer d'avis et d'annuler votre demande en vous prévalant de la faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25 du Code de la consommation.

Pour cela, vous devez adresser à l'entreprise une lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant l'annulation de votre commande, et ce dans un délai de 7 jours maximum après la date de signature.

Cette annulation pourra être faite sur le document "bordereau de rétractation" que le conseiller en déménagement vous aura remis et qui comporte l'ensemble des informations nécessaires pour annuler votre commande.

Les arrhes vous seront alors retournées.
Attention : Comme pour toute prestation de service, les prix en déménagement sont librement fixés par l'entreprise. Pour connaître le coût de votre déménagement, il est conseillé de consulter 2 voire 3 entreprises de déménagement.

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